Jacques Fesch : un homme transformé, une justice sans clémence

Comme je l’ai déjà indiqué, compte tenu des nombreuses irrégularités constatées lors du procès d’assises d’avril 1957, mon père ne méritait pas la peine capitale. Une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité aurait été, me semble-t-il, plus juste.

À ce propos, quel n’a pas été mon étonnement lorsque, le 9 mars 2026, lors d’un colloque sur la réhabilitation et l’honneur des condamnés présidé par M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, j’ai découvert les éléments suivants. Pendant près de 50 minutes, M. Heitz a retracé le cas de Jacques Fesch.

M. Heitz s’adresse à l’assemblée et indique que le temps a passé, que cette affaire est maintenant dans le domaine public, que l’on peut évoquer aujourd’hui certaines pièces du dossier qui l’ont beaucoup étonné.

Tout d’abord une note du procureur général près la cour d’appel de Paris, en date du 9 juillet 1957 adressée à M. le garde des Sceaux au sujet de la grâce présidentielle. « M. …, j’ai l’honneur de vous faire parvenir sous ce pli les avis du président des Assises, M. Jadin et de mon avocat général, M. Sudaka, concluant à la commutation de la peine capitale prononcée à l’encontre de Fesch Jacques, le 6 avril 1957… »

Malgré une transformation profonde, une véritable prise de conscience, une réflexion spirituelle très poussée et, surtout, un procès tronqué, pour quelle raison cette demande de commutation a-t-elle été rejetée ? Accorder une réduction de peine aurait-il été perçu comme un signe de faiblesse ? Pourtant, quatre jours après l’exécution de Jacques, Idel Bruned est jugé pour avoir abattu un policier et n’est pas condamné à mort. Le bruit du couperet résonnait sans doute encore dans l’enceinte du palais et avait peut-être apaisé les esprits.

Idel Bruned sauve sa tête, la condamnation à mort pour Fesch semble apparaître à l’avocat général, après coup, injuste.

Dans son rapport, le président de la cour d’assises indique que la cour et le jury avaient estimé dans cette affaire devoir prononcer une peine exemplaire. Cependant, l’un et l’autre ne souhaitaient pas pour autant que cette peine soit exécutée. Le président Jadin estimait, en conséquence et en conscience, qu’il y aurait lieu de prononcer une commutation de la peine capitale en faveur de Jacques Fesch.

Le procureur général n’est donc pas, comme il me l’indique, en mesure de donner suite à ma demande, faute de disposer de ce document. C’est étonnant, car il s’agit d’une pièce essentielle, déterminante pour comprendre l’exécution de Jacques Fesch — ou ce qui aurait pu empêcher celle-ci. Il est permis de s’interroger : le garde des Sceaux alors en fonction, M. Corniglion-Molinier, était connu pour ses engagements politiques à gauche. Très ami avec Marcel Carné et Jacques Prévert, tous deux humanistes et plutôt à gauche, il présida les studios de cinéma de la Victorine, à Nice. Pourquoi aurait-il, compte tenu de sa sensibilité politique, été le seul à prendre la décision d’envoyer Jacques Fesch à la guillotine, en adressant au président Coty un avis défavorable à la clémence demandée ? Cet avis, dont le contenu reste inconnu, est-il seulement parvenu au président Coty ?

Malgré une transformation profonde, une prise de conscience réelle, une réflexion spirituelle très poussée et surtout un procès tronqué, pour quelle raison cette demande de commutation a-t-elle été rejetée ? Accorder une réduction de peine aurait été perçu comme une faiblesse ? Et pourtant, quatre jours après l’exécution de Jacques, Idel Bruned, est jugé pour avoir abattu un policier et ne sera pas condamné à mort. Le bruit du couperet de la guillotine résonnait sans-doute encore dans l’enceinte du palais et avait peut-être apaisé les esprits.

En 1957, le garde des Sceaux (ministre de la Justice) pouvait s’opposer à une commutation de peine, mais il faut bien comprendre le cadre juridique de l’époque. Sous la IVe République (et encore au début de la Ve), le droit de grâce qui inclut la commutation de peine relevait, conformément à la tradition constitutionnelle française, du chef de l’État. Le Président Coty avait vraisemblablement été informé par son garde des Sceaux et ministre de la Justice de cette demande de commutation de peine.

Face à cette situation, je n’ai d’autre choix que d’adresser un courrier à M. Gérald Darmanin afin d’obtenir, auprès de la Chancellerie, des précisions sur la disparition de ce document et de savoir avec certitude si le président Coty a bien été informé de cette demande de commutation. M. Darmanin me renvoie vers le tribunal judiciaire de Bastia, où je réside. Cette réponse est étonnante, car il s’agit d’un document d’archives du ministère.

(À noter qu’à l’époque, comme le rappelle Rémy Heitz, on ne refusait pas la grâce, on disait selon l’expression :«laisser la justice suivre son cours.»)

Dans l’affaire Fesch qui me concerne tout particulièrement puisqu’il s’agit de mon père, le garde des Sceaux a, normalement, reçu le dossier ainsi que les avis judiciaires. Il les aurait étudiés puis, aurait transmis un avis défavorable à la grâce et n’aurait pas soutenu la commutation de la peine capitale auprès du président.

Surprenantes excuses de la part de Coty, car les trois principaux magistrats de cette affaire étaient favorables à la clémence. La commutation de peine lui aurait permis de gracier Jacques Fesch sans aller à l’encontre de l’avis de la Justice. Reste la question du ministère de l’Intérieur…

Deux hypothèses se présentent : soit le président Coty n’a pas été informé de cette demande de commutation de peine, soit il a subi de très fortes pressions de la part des syndicats de policiers et de magistrats. Cette seconde hypothèse reste plausible, compte tenu des propos tenus par René Coty au sujet de cette affaire : « J’avais contre moi la Justice et l’Intérieur » ; « J’aurais beaucoup aimé le gracier, mais si je le fais… » ; « Demandez-lui de donner sa tête pour la paix de l’État » ; « Remerciez votre client pour l’homme qu’il est devenu. »

Quelle décision aurait pris son prédécesseur, François Mitterrand, l’instigateur de la loi d’abolition de la peine de mort ?

J’ai demandé au procureur général d’obtenir les différents avis se rapportant à la commutation de peine et surtout la décision du garde des Sceaux transmise au Président de la République.

Il a eu la gentillesse de me communiquer les différents avis relatifs à la commutation de peine demandée par l’avocat général, le président de la cour d’Assises ainsi que le procureur général de l’époque. Ces avis, tous favorables, ont bien tous été adressés au garde des Sceaux, le 9 juillet 1957. En revanche, l’avis rédigé par le garde des Sceaux, M. Corniglion-Molinier, et adressé au Président Coty n’a pas été, et ce malgré les recherches effectuées, retrouvé.

Le procureur général n’est donc pas (comme il me l’indique) en mesure de faire droit à ma demande faute de disposer de ce document. Étonnant, car il s’agit d’une pièce essentielle, déterminante de l’exécution, ou de la non-exécution de Jacques Fesch. Il est tout de même permis de s’interroger car le garde des Sceaux en place à cette époque, M. Corniglion-Molinier, était un homme connu pour ses engagements politiques de gauche. Par ailleurs, très ami avec Marcel Carné et Jacques Prévert, tous deux humanistes et plutôt à gauche, il présida les studios de cinéma de la Victorine à Nice. Pourquoi aurait-il, avec sa sensibilité, seul contre tous, pris la décision d’envoyer Jacques Fesch à la guillotine en adressant un avis défavorable au président Coty sur la clémence demandée ? Cet avis, dont le contenu reste inconnu, est-il seulement parvenu au président Coty ?

Si Coty n’avait pas reçu l’ensemble des avis favorables et surtout celui du garde des Sceaux, les conséquences seraient potentiellement lourdes. Des avis favorables à la commutation existent et devaient être transmis au président. S’ils ne l’avaient pas été, alors on pourrait soutenir que la décision présidentielle a été prise sur la base d’un dossier incomplet. Si les recherches établissaient que certains avis ou éléments normalement destinés au Président de la République ne lui ont pas été transmis, il conviendrait alors de déterminer si cette circonstance a pu affecter les conditions dans lesquelles le pouvoir de grâce a été exercé. Si le chef de l’État n’avait pas exercé son pouvoir de grâce dans les conditions prévues, cela constituerait une irrégularité institutionnelle majeure. Jacques Fesch aurait alors été privé d’une seconde chance et moi, de pouvoir, même derrière des barreaux, découvrir la voix et le vrai visage de mon père.

Face à cette situation je n’ai d’autre choix que d’adresser un courrier à M. Gérald Darmanin, afin d’obtenir, auprès de la chancellerie, des précisions sur la disparition de ce document et sur la certitude que le président Coty a bien été informé de cette demande de commutation. Monsieur Darmanin me renverra vers le TGI de Bastia, lieu où je réside. Étonnante réponse car il s’agit d’un document d’archive du ministère.

— Me voilà bien avancé…

Quand le président Coty eut quitté l’Élysée, le journaliste Jean Ferré évoqua le scandale Fesch avec lui. Le président regretta de n’avoir pas gracié Jacques Fesch, et il s’en excusa en disant : « J’avais contre moi la Justice et l’Intérieur… Ah ! si vous, les journalistes, aviez lancé des pétitions ! » (Jean Ferré, « Le pouvoir suprême », dans le Figaro Magazine du 8 novembre 1991).

Surprenantes excuses de la part de Coty car les trois principaux magistrats dans cette affaire étaient pour la clémence. La commutation de peine lui permettait de gracier Jacques Fesch et de ne pas aller contre la Justice. Reste l’Intérieur…

Deux hypothèses : soit le président Coty n’a pas été informé de cette demande de commutation de peine - soit il a subi de très fortes pressions de la part des syndicats de policiers et magistrats. Cette deuxième hypothèse reste plausible compte tenu des propos tenus par René Coty sur cette affaire. « J’avais contre moi la Justice et l’Intérieur » - « J’aurais beaucoup aimé le gracier mais si je le fais… » - « Demandez-lui de donner sa tête pour la paix de l’État. » - « Remerciez votre client pour l’homme qu’il est devenu. » -

Céder à des pressions dans le domaine de la justice est généralement considéré comme très problématique, et cela l’est encore davantage lorsqu’une condamnation à mort est en jeu.

Dans un État de droit, les décisions judiciaires sont censées être prises de manière indépendante, sur la base des faits, des preuves et du droit applicable. Si un juge, un juré, un procureur ou une autre autorité judiciaire et, qui plus est, un chef d’État, cède à des pressions politiques, médiatiques, économiques ou sociales, cela peut compromettre l’équité du procès et conduire à une erreur judiciaire.

Lorsqu’il s’agit de la peine de mort, les conséquences sont particulièrement graves, car une exécution est irréversible. De nombreuses juridictions imposent des garanties procédurales renforcées dans les affaires capitales, et certains pays ont même aboli la peine de mort précisément en raison du risque d’erreurs ou d’influences indues.

Juridiquement, céder à des pressions peut constituer une faute professionnelle, un abus de pouvoir ou une violation du droit à un procès équitable. Sur le plan éthique, il me semble condamnable de laisser des facteurs extérieurs déterminer le sort d’un accusé. Moralement, prononcer ou maintenir une condamnation à mort sous l’effet de pressions est particulièrement inhumain et, je l’espère, répréhensible, même avec le temps, compte tenu du caractère définitif de la sanction.

Ce que je décris pourrait être très exactement ce qui s’est produit pour Jacques Fesch.

En octobre 2024, la Cour de cassation a rejeté toute possibilité de réhabilitation en faisant peu de cas d’une conversion religieuse, sur la base d’une compréhension quelque peu restrictive de la laïcité. En février 2026, la CEDH, sans la moindre explication, a rejeté ma requête. Seul le chef de l’État, Emmanuel Macron, se dit très attentif à mes démarches et me remercie pour celle-ci. Il m’assure de porter une grande attention à mon témoignage. Il salue le parcours remarquable de mon père en détention et précise que son cheminement personnel et spirituel mérite le plus grand respect.

Bien que ce courrier, qui constitue une reconnaissance morale, n’ait pas de valeur juridique directe et soit de portée purement symbolique, il est à la hauteur de ce que j’espérais. Ce que la Justice m’a refusé, le président de la République me l’accorde par ces quelques mots. Il ne pouvait guère faire davantage, compte tenu du principe d’indépendance de la justice, qui s’impose à lui et dont il est le garant.

Et si, finalement, le garde des Sceaux, malgré sa sensibilité plutôt à gauche, avait rédigé un avis favorable à l’exécution de Jacques Fesch ? Il y aurait là un véritable paradoxe humain. Après 1955, M. Corniglion-Molinier s’est rapproché du Rassemblement des gauches républicaines (RGR) et a notamment voté l’investiture de Pierre Mendès France. Cela le rattache incontestablement à une image de « centre gauche ». Le fait qu’un homme de cette sensibilité ait pu défendre le refus de grâce d’un jeune homme manifestement repenti est surprenant. Cela l’est d’autant plus que je n’ignore pas qu’être de gauche en 1957 différait beaucoup de ce que nous entendons aujourd’hui par cette expression. Je replace également Jacques Fesch dans la France de 1957, et non dans celle qui allait abolir la peine de mort en 1981.

Cela dit, un élément reste très troublant. En 1957, Fesch n’était plus le même homme qu’en 1954. Le directeur de la prison le décrit comme profondément amendé et ayant un comportement exemplaire. Son avocat, Paul Baudet, et l’aumônier de la Santé, le père Devoyod, partageaient cette conviction. Fesch, lui-même, ne demandait plus seulement à vivre : il avait accepté intérieurement sa mort. La phrase qu’il adresse à son avocat est extraordinairement révélatrice : « Le condamné à mort que je suis n’est plus l’homme de son crime. » C’est précisément l’argument que Baudet avait développé devant Coty. Autrement dit, le débat n’était plus vraiment : « Fesch mérite-t-il la mort ? »

L’État peut-il faire grâce à un homme qui s’est profondément transformé lorsque le crime commis est le meurtre d’un policier ? En 1957, la réponse institutionnelle fut finalement négative. Une étude historique sur la peine de mort souligne explicitement qu’à cette époque, selon une règle non écrite, un meurtrier de policier avait très peu de chances d’obtenir la grâce. Elle cite précisément le cas de Jacques Fesch. Que penser alors de cette étude lorsqu’on évoque le cas d’Idel Bruned qui, dans la nuit du 20 au 21 octobre 1954, surpris alors qu’il dévalisait une parfumerie, tua un policier et échappa à la peine de mort le 5 octobre 1957, soit quatre jours après l’exécution de Fesch ?

Il me manque certaines pièces essentielles du puzzle. Je dois impérativement obtenir l’avis du Conseil supérieur de la magistrature concernant mon père, le rapport du bureau des grâces, le fameux document émanant de Corniglion-Molinier, les archives de René Coty concernant sa décision et, surtout, le détail des avis : qui a demandé la grâce et qui en a demandé le rejet ? Il faut sans doute essayer de comprendre pourquoi M. Corniglion-Molinier aurait choisi d’envoyer Jacques Fesch à la guillotine, plutôt que d’expliquer sa décision simplement par son appartenance politique. C’est, à mon avis, la bonne piste pour parvenir à la vérité sur cette exécution absurde.

Dans le recours en grâce de juillet 1957, que j’ai reçu en juin 2026 du service des affaires criminelles et des grâces, plusieurs autres personnes, outre les principaux magistrats déjà mentionnés, se prononcent en faveur d’une commutation de peine. Le directeur du personnel, le directeur des Affaires civiles et du Sceau, le directeur de l’Administration pénitentiaire et le directeur de l’Éducation surveillée rejettent tous la peine de mort et demandent la réclusion à perpétuité pour Jacques Fesch.

Le garde des Sceaux, sans le moindre commentaire, indique : « exécution » et signe. Rien ne sera retrouvé dans les archives permettant de comprendre les motivations qui ont poussé cet homme à prendre une telle décision. En revanche, son directeur de cabinet ne signe pas et indique : « Empêché ».

— Que faut-il comprendre par « Empêché » ?

La présence d’une ligne qui lui est expressément réservée montre qu’il était prévu que le directeur du cabinet intervienne dans le circuit d’examen du dossier.

Dans ce contexte, la mention « Empêché », apposée par le directeur de cabinet, paraît juridiquement et politiquement significative. Elle ne signifie pas simplement « absent » ou « je n’étais pas là ». En droit administratif, le terme « empêché » peut désigner une situation dans laquelle une personne investie d’une fonction est dans l’impossibilité, pour une raison de fait ou de droit, d’accomplir personnellement un acte relevant de cette fonction. Dans ce cas précis, le directeur de cabinet voulait peut-être indiquer qu’il ne souhaitait pas prendre part à la décision d’envoyer un homme à la guillotine. Il ne suivrait donc pas l’avis de son ministre et témoignerait d’un certain courage. Cette interprétation reste toutefois une hypothèse qui demanderait à être étayée.

Le recours en grâce se termine par l’avis du Conseil supérieur de la magistrature : « Avis favorable pour l’exécution de Fesch. » Rappelons qu’en juillet 1957, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) était présidé par René Coty, président de la République française. Sous la IVe République, la Constitution de 1946 prévoyait expressément que le CSM était présidé par le président de la République, avec pour vice-président le garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Les avis favorables à la clémence émis par plusieurs directions ministérielles et par les principaux magistrats de cette affaire montrent que la commutation de peine bénéficiait d’un soutien important. En revanche, l’avis du Conseil supérieur de la magistrature figurant dans le dossier de recours en grâce est favorable à l’exécution. Ce contraste conduit l’auteur à s’interroger sur d’éventuelles pressions exercées par les syndicats de policiers.

1- En avril 1957, Paris attendait la visite de la reine d’Angleterre et du duc d’Édimbourg. La police avait annoncé une manifestation susceptible de troubler les cérémonies, voire de les compromettre si la peine de mort n’était pas prononcée contre Fesch.

2- À partir du mois de juin, les syndicats de policiers protestent avec véhémence et continuent de se mobiliser, menaçant d’appeler à la grève si la sentence n’est pas rapidement exécutée. Ils s’insurgent contre la lenteur de la justice et exigent une exécution rapide.

3- Le 14 juin 1957, l’écrivain et journaliste Max-Pol Fouchet avait invité, dans son émission « Au Fil de la vie », les téléspectateurs à prendre leur plume et à écrire au président de la République pour demander la grâce de Jacques Fesch. Des centaines de personnes adressent des demandes de grâce à l’Élysée. Cette initiative déplaît : le directeur de la télévision, Jean d’Arcy, supprime immédiatement l’émission…

4- Ils seront d’ailleurs présents en nombre le 1er octobre 1957 afin de s’assurer que le condamné a bien été exécuté. Au pied de la guillotine se trouvent le directeur de la police municipale, le directeur de la police judiciaire, plusieurs divisionnaires et commissaires principaux de différents quartiers de Paris, ainsi que plusieurs officiers de police.

Si l’on met bout à bout toutes les irrégularités et les injustices entourant cette affaire, comment ne pas s’interroger sur l’impartialité de la justice ? Qui peut soutenir, en son âme et conscience, que mon père a bénéficié d’une justice exemplaire ?

— Comment Jacques Fesch pouvait-il échapper à la guillotine ?

J’éprouve un grand sentiment d’indignation en découvrant ces documents. Tout se passe comme si des éléments essentiels avaient été tenus sous le boisseau pour que la mort d’un homme serve d’exemple, dans un contexte où l’issue semblait écrite d’avance. Où est l’impartialité dans cette affaire ? Est-ce cela le sens de l’équité ?

La « Justice » ne pourrait-elle pas, exceptionnellement et au nom de son impartialité, soulager sa conscience et faire amende honorable ? Elle n’en serait aujourd’hui que plus honorable.

Dans son discours du 17 septembre 1981 à l’Assemblée nationale, Robert Badinter déclarait : « Aussi prudente que soit la justice, elle demeure humaine, donc faillible. »

Ma démarche ne vise pas à réécrire l’histoire, mais à permettre un examen lucide et précis des dysfonctionnements judiciaires ayant entouré cette affaire emblématique de la peine de mort en France. En écrivant ces lignes, je ne peux m’empêcher d’imaginer l’attente terriblement angoissante des derniers instants que mon père a vécus avant la guillotine. Était-il en colère contre son sort ou le système qui le condamna ? Quelle tristesse éprouvait-il à l’idée de quitter ses proches qu’il laissait derrière lui ? Était-il résigné face à cette mort programmée et inévitable ?

Une justice qui a le pouvoir de tuer doit-elle nécessairement aller jusqu’à l’exécution ?

Gérard Fesch