Comme sorti du chapeau, 70 ans après...

Comme déjà dit, compte-tenu des nombreuses irrégularités constatées dans le procès aux assises en avril 1957, mon père ne méritait pas la peine capitale. Une condamnation à la perpétuité aurait été plus juste.

À ce propos, quel n’est pas mon étonnement lorsque le 9 mars 2026, lors d’un colloque sur la réhabilitation et l’honneur des condamnés, présidé par Mr Rémy Heitz, procureur général auprès la Cour de cassation qui pendant près de 50 minutes retrace le cas de Jacques Fesch, je découvre ce qui suit :

Mr Heitz s’adresse à l’assemblée et indique que le temps a passé, que cette affaire est maintenant dans le domaine public, que l’on peut évoquer aujourd’hui certaines pièces du dossier qui l’ont beaucoup étonné.

Tout d’abord une note du procureur général auprès la Cour d’appel de Paris, en date du 9 juillet 1957 adressée à Mr le garde des Sceaux au sujet de la grâce présidentielle. « Mr …, j’ai l’honneur de vous faire parvenir sous ce pli les avis du président des Assises, Mr Jadin et de mon avocat général, Mr Sudaka, concluant à la commutation de la peine capitale prononcée à l’encontre de Fesch Jacques, le 6 avril 1957… »

Selon le rapport de l’avocat général : « Il semble que l’on puisse trouver dans l’enfance du condamné et dans son comportement au cours des débats des éléments qui justifieraient une commutation de la peine capitale… » L’avocat général, M. Sudaka, présent à un autre procès en octobre 1957, celui de Idel Bruned, (Voir page102 de mon livre) estimait que ce dernier avait ajusté son tir et que son geste était encore moins pardonnable que celui de Fesch, puisqu'il n'était pas, lui, (Bruned) menacé par l'agent, (Le Monde du 7 octobre 1957).

Idel Bruned sauve sa tête, la condamnation à mort pour Fesch semble apparaître à l’avocat général, après coup, injuste.

Dans son rapport, le président de la cour d’assises indique que la cour et le jury avaient estimé dans cette affaire devoir prononcer une peine exemplaire. Cependant, l’un et l’autre ne souhaitaient pas pour autant que cette peine soit exécutée. Le président Jadin estimait, en conséquence et en conscience, qu’il y aurait lieu de prononcer une commutation de la peine capitale en faveur de Jacques Fesch.

Le procureur général était de cet avis et s’était donc déclaré favorable à une commutation de peine pour Fesch. Tout cela montre déjà qu’en l’espace de trois mois, d’avril à juillet, les considérations avaient fortement évolué et incite, encore aujourd’hui, à réfléchir à la justice des hommes.

(À noter qu’à l’époque on ne refusait pas la grâce, on disait selon l’expression : laisser la justice suivre son cours.)

Malgré une transformation profonde, une prise de conscience réelle, une réflexion spirituelle très poussée et surtout un procès tronqué, pour quelle raison cette demande de commutation a-t-elle été rejetée ? Accorder une réduction de peine aurait été perçu comme une faiblesse. Et pourtant, quelques jours après l’exécution de Jacques, Idel Bruned, multirécidiviste, abat un policier à la suite d’un cambriolage et ne sera pas condamné à mort. Le bruit du couperet de la guillotine résonnait encore dans l’enceinte du palais et avait sans doute apaisé la soif de sang.

En 1957, le garde des Sceaux (ministre de la Justice) pouvait s’opposer à une commutation de peine, mais il faut bien comprendre le cadre juridique de l’époque. Sous la IVème République (et encore au début de la Vème), le droit de grâce qui inclut la commutation de peine relevait, conformément à la tradition constitutionnelle française, du chef de l’État. Le Président Coty avait bien été informé par son garde des Sceaux et ministre de la Justice de cette demande de commutation de peine.

Le garde des Sceaux a donc instruit la demande de grâce en fournissant les différents rapports ainsi que l’avis des magistrats. Après avoir formulé une recommandation au Président, il a contresigné l’acte de grâce. Sans son accord et sa signature la décision ne pouvait aboutir. Il avait donc un pouvoir d’influence très fort, voire un pouvoir de blocage de fait. Juridiquement, le pouvoir de décision appartenait au président, mais le garde des Sceaux, (et la nuance est importante), pouvait retarder, décourager ou empêcher la procédure d’aboutir, surtout dans des affaires sensibles (notamment en matière de peine de mort). Il ne pouvait cependant pas s’opposer par une décision propre, car il n’était pas titulaire du pouvoir de grâce. Il disposait d’un pouvoir de blocage de fait, puisque sans son contreseing et sans transmission favorable du dossier, la commutation avait très peu de chances d’aboutir.

Dans l’affaire Fesch qui me concerne tout particulièrement puisqu’il s’agit de mon père, le garde des Sceaux a bien reçu le dossier ainsi que les avis judiciaires. Il les a étudiés puis a transmis un avis défavorable à la grâce et n’a pas soutenu la commutation de la peine capitale auprès du président.

Comme il le fait généralement, le président Coty a suivi l’avis de son garde des Sceaux et a donc refusé la grâce. Jacques Fesch a été guillotiné. Le garde des Sceaux en fonction en juillet 1957 était Mr Édouard Corniglion-Molinier, ancien militaire, pilote de chasse pendant la première guerre mondiale. Il succède à François Mitterrand dans ce ministère. Ministre de passage, du 13 juin 1957 au 5 novembre 1957 il s’était positionné dans la politique stricte de l’époque avec la volonté de ne pas fragiliser l’autorité de l’État. Il s’est donc prononcé contre la clémence.

Quelle décision aurait pris son prédécesseur, François Mitterrand, l’instigateur de la loi d’abolition de la peine de mort ?