Paradoxe douloureux…

Comme déjà dit, compte-tenu des nombreuses irrégularités constatées dans le procès aux assises en avril 1957, mon père ne méritait pas la peine capitale. Une condamnation à la perpétuité aurait été plus juste.

À ce propos, quel n’est pas mon étonnement lorsque le 9 mars 2026, lors d’un colloque sur la réhabilitation et l’honneur des condamnés, présidé par Mr Rémy Heitz, procureur général auprès la Cour de cassation qui pendant près de 50 minutes retrace le cas de Jacques Fesch, je découvre ce qui suit :

Mr Heitz s’adresse à l’assemblée et indique que le temps a passé, que cette affaire est maintenant dans le domaine public, que l’on peut évoquer aujourd’hui certaines pièces du dossier qui l’ont beaucoup étonné.

Tout d’abord une note du Procureur général auprès la Cour d’appel de Paris, en date du 9 juillet 1957 adressée à Mr le garde des Sceaux au sujet de la grâce présidentielle. « Mr …, j’ai l’honneur de vous faire parvenir sous ce pli les avis du président des Assises, Mr Jadin et de mon avocat général, Mr Sudaka, concluant à la commutation de la peine capitale prononcée à l’encontre de Fesch Jacques, le 6 avril 1957… »

Selon le rapport de l’avocat général : « Il semble que l’on puisse trouver dans l’enfance du condamné et dans son comportement au cours des débats des éléments qui justifieraient une commutation de la peine capitale… » L’avocat général, M. Sudaka, présent à un autre procès en octobre 1957, celui de Idel Bruned, (Voir page102 de mon livre) estimait que ce dernier avait ajusté son tir et que son geste était encore moins pardonnable que celui de Fesch, puisqu'il n'était pas, lui, (Bruned) menacé par l'agent, (Le Monde du 7 octobre 1957).

Dans son rapport, le président de la cour d’assises indique que la cour et le jury avaient estimé dans cette affaire devoir prononcer une peine exemplaire. Cependant, l’un et l’autre ne souhaitaient pas pour autant que cette peine soit exécutée. Le président Jadin estimait, en conséquence et en conscience, qu’il y aurait lieu de prononcer une commutation de la peine capitale en faveur de Jacques Fesch.

Le procureur général était de cet avis et s’était donc déclaré favorable à une commutation de peine pour Fesch. Tout cela montre déjà qu’en l’espace de trois mois, d’avril à juillet, les considérations avaient fortement évolué et incite, encore aujourd’hui, à réfléchir à la justice des hommes.

(À noter qu’à l’époque on ne refusait pas la grâce, on disait selon l’expression : laisser la justice suivre son cours

Malgré une transformation profonde, une prise de conscience réelle, une réflexion spirituelle très poussée et surtout un procès tronqué, pour quelle raison cette demande de commutation a-t-elle été rejetée ? Accorder une réduction de peine aurait été perçu comme une faiblesse. Et pourtant, quelques jours après l’exécution de Jacques, Idel Bruned, multirécidiviste, abat un policier à la suite d’un cambriolage et ne sera pas condamné à mort. Le bruit du couperet de la guillotine résonnait encore dans l’enceinte du palais et avait sans doute apaisé la soif de sang.

En 1957, le garde des Sceaux (ministre de la Justice) pouvait s’opposer à une commutation de peine, mais il faut bien comprendre le cadre juridique de l’époque. Sous la IVème République (et encore au début de la Vème), le droit de grâce qui inclut la commutation de peine relevait, conformément à la tradition constitutionnelle française, du chef de l’État. Le Président Coty avait bien été informé par son garde des Sceaux et ministre de la Justice de cette demande de commutation de peine.

Le garde des Sceaux a donc instruit la demande de grâce en fournissant les différents rapports ainsi que l’avis des magistrats. Après avoir formulé une recommandation au Président, il a contresigné l’acte de grâce. Sans son accord et sa signature la décision ne pouvait aboutir. Il avait donc un pouvoir d’influence très fort, voire un pouvoir de blocage de fait. Juridiquement, le pouvoir de décision appartenait au président, mais le garde des Sceaux, (et la nuance est importante), pouvait retarder, décourager ou empêcher la procédure d’aboutir, surtout dans des affaires sensibles (notamment en matière de peine de mort). Il ne pouvait cependant pas s’opposer par une décision propre, car il n’était pas titulaire du pouvoir de grâce. Il disposait d’un pouvoir de blocage de fait, puisque sans son contreseing et sans transmission favorable du dossier, la commutation avait très peu de chances d’aboutir.

Dans l’affaire Fesch qui me concerne tout particulièrement puisqu’il s’agit de mon père, le garde des Sceaux a bien reçu le dossier ainsi que les avis judiciaires. Il les a étudiés puis a transmis un avis défavorable à la grâce et n’a pas soutenu la commutation de la peine capitale auprès du président.

Comme il le fait généralement, le président Coty a suivi l’avis de son garde des Sceaux et a donc refusé la grâce. Jacques Fesch a été guillotiné.

Le garde des Sceaux en fonction en juillet 1957 n’était autre que François Mitterrand.

Une très forte déception, une ironie tragique. Le douloureux paradoxe d’avoir soutenu, sans le savoir, en mai 1981, l’homme directement lié à la décision de conduire Jacques Fesch à l’échafaud. François Mitterrand, à la fin de sa vie, disait croire aux forces de l’esprit. Par cette forme d’espoir face à la mort qu’il formulait, je lui souhaite de ressentir, là où il se trouve, l’odeur amer de trahison qui m’envahit.

Je comprends mieux aujourd’hui la position de Roland Dumas (ministre des Affaires étrangère et proche de François Mitterrand) qui après m’avoir dit qu’il m’aiderait pour que j’obtienne le droit de m’appeler Fesch, se rétracte rapidement, brusquement et froidement sans aucune explication. (Voir page 76 de mon livre)

Également, je comprends mieux la lettre adressée au Président Coty par Armand Jacob quelques mois après l’exécution de Jacques Fesch. (Voir page 97 de mon livre) (Armand Jacob : ancien élève de l’École normale supérieure - agrégé de l’Université, avec un groupe de cent cinquante grands universitaires, avait adressé, le 24 septembre 1957, une pétition à René Coty pour lui demander d’accorder la grâce présidentielle à Jacques Fesch.)

Avec le recul historique, la réputation de François Mitterrand comme garde des Sceaux est globalement assez critiquée surtout à cause du contexte de la guerre d’Algérie. Sa position sur la peine capitale n’est pas uniforme. Pendant son passage au ministère de la Justice, il adopte une ligne ferme face aux indépendantistes algériens. Il valide de nombreuses condamnations à mort prononcées par les tribunaux militaires en refusant les commutations de peines. Il se prononce 8 fois sur 10 pour la guillotine et fait prévaloir la raison d’État. On lui attribue cette formule restée célèbre qui reflète sa position de l’époque : « L’Algérie, c’est la France ».

Plusieurs exécutions capitales ont lieu durant son mandat, ce qui marquera durablement son image. Il y a un réel décalage avec l’image du futur président « humaniste » qui abolira la peine de mort en 1981. On comprend mal Mitterrand qui devient soudainement l’instigateur de la loi d’abolition. Ce candidat à l’élection présidentielle n’était pas Camus et encore moins Victor Hugo.

Voici très exactement ce qu’il disait le 16 mars 1981, lors de l’émission « Carte sur table ».

« Dans ma conscience profonde, qui rejoint celle des Églises, la religion juive, les grandes associations humanitaires, internationales et nationales – dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort. Je suis candidat à la présidence de la République et je demande une majorité de suffrages aux français. Je dis ce que je pense, ce à quoi j’adhère, ce à quoi je crois, ce à quoi se rattache mon adhésion spirituelle, ma croyance, mon souci de la civilisation. Je n’suis pas favorable à la peine de mort. »

Comme le rappelle, le 9 mars 2026, le procureur général, Rémy Heitz, « À la lecture de la plaidoirie de Me Baudet, (le défenseur de Fesch), on retrouve les termes mêmes qui seront employés, 24 ans après, par Robert Badinter dans les affaires qu’il plaidera et qui décrit le crime finalement collectif que représente la mise à mort d’un condamné. »

Me Robert Badinter, savait-il que l’homme qui le fit, en 1981, ministre de la Justice, avait, en 1957, par sa seule volonté, et contre les avis du président de la cour d’assises, de l’avocat général et du procureur général, poussé, délibérément, la tête de mon père sous le couperet de la guillotine ?